Vu sur le site Web de la mairie de Gif: Reconnaissance état de catastrophe naturelle
La commune de Gif-sur-Yvette a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes : de janvier à mars 2005 et de juillet à septembre 2005.ATTENTION : vous ne disposez que jusqu'au 2 mars 2008 pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance.
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes :
- de janvier à mars 2005
- de juillet à septembre 2005
L’arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel le 22 février 2008.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, vous disposez d’un délai de dix jours à compter de cette publication, soit jusqu’au 2 mars 2008 pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.
Si vous avez déjà procédé à cette déclaration, confirmez immédiatement à votre assureur votre demande d’indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle » du contrat d’assurance qui couvre les dommages que vous avez subis, en lui adressant une copie de l’arrêté.
1 commentaire:
Merci pour ces infos, je pensais que le délai était expiré. Vous avez sans doute constaté quelques dégâts, au 48 par exemple.
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